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Les présentes mentions légales et tout litige découlant de l’utilisation de nos sites internet ou en lien avec celle-ci sont régis par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Tout litige sera soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition impérative contraire.

  1. Modifications des mentions légales

Nous veillons à ce que les présentes mentions légales soient toujours à jour. Il peut donc être nécessaire de les adapter en cas de modification des circonstances factuelles ou juridiques. En utilisant nos sites internet, vous acceptez les mentions légales en vigueur au moment de leur utilisation.

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